Environnement : débroussaillement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 28 avril 2016 à 15h50
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 28 avril 2016 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 10 juin 2016 à 11h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3808-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 8 juin 2016 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 13 juin 2016 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3808-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 13 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement le 13 juin 2016, T.A. n° 754 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 juin 2016 à 11h55
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, n° 680 , déposé(e) le 13 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques