Décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, n° 3075 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2015 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation