Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013, n° 873 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Frédéric Poisson

Les co-signataires

M. Patrick Balkany, Mme Véronique Besse, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Julien Aubert, M. Gilles Bourdouleix, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gérald Darmanin, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Yves Fromion, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Henri Guaino, M. Jean-Jacques Guillet, M. Guénhaël Huet, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, M. Charles de la Verpillière, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lequiller, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Thierry Mariani, M. Hervé Mariton, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, M. Philippe Meunier, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Yves Nicolin, Mme Josette Pons, M. François Rochebloine, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Dominique Tian, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.