Budget : calcul des déficits publics
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737 ( PDF) , déposé(e) le 21 avril 2015 , mis(e) en ligne le 12 mai 2015 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737 ( PDF) , déposé(e) le 21 avril 2015 , mis(e) en ligne le 12 mai 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joaquim Pueyo , rapporteur (Nomination : mardi 2 juin 2015)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2829 , déposé(e) le 2 juin 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2829-A0 , déposé(e) le 2 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 2 juin 2015 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2841 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 19h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2841-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 21h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2015 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2841-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 8 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu