Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental

Proposition de loi relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental, n° 2086 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République