Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française, n° 665 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2013 , mis(e) en ligne le 7 février 2013 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition