Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Bernard Accoyer

Les co-signataires

M. Patrice Martin-Lalande, M. Nicolas Dhuicq, M. Olivier Marleix, M. Jean-Marie Tétart, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Camille de Rocca Serra, M. Patrice Verchère, M. Guillaume Chevrollier, M. Yves Nicolin, M. Olivier Dassault, M. Philippe Gosselin, M. Éric Straumann, M. Philippe Cochet, M. Thierry Lazaro, Mme Marianne Dubois, M. Xavier Breton, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Dominique Tian, M. Michel Terrot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Lionnel Luca, M. Bernard Perrut, M. Paul Salen, M. Étienne Blanc, M. Xavier Bertrand, M. Michel Sordi, Mme Nicole Ameline, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Gérald Darmanin, M. Jacques Myard, Mme Valérie Boyer, Mme Sophie Dion, M. Franck Riester, M. Luc Chatel, M. Jean-Claude Mathis, M. Yves Fromion, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Michel Voisin, M. Lionel Tardy, M. Jean-Claude Guibal, M. Olivier Audibert Troin, M. Philippe Briand, M. Michel Heinrich, M. Élie Aboud, M. Sylvain Berrios, M. Claude Sturni, M. Laurent Furst, M. Jean-Luc Reitzer, M. Philippe Houillon, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Bouchet, M. Michel Herbillon, M. Alain Gest, Mme Dominique Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Franck Gilard, M. Alain Chrétien, M. Martial Saddier, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Woerth, M. Guy Teissier, Mme Véronique Louwagie.