Energie : développement de l'effacement électrique diffus
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2015 à 14h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2015 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Jégo , rapporteur (Nomination : mardi 3 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3229 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2015 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo