Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Proposition de loi

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Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas.

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2013 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure (Nomination : mercredi 14 janvier 2015)

Rapport, n° 2504 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 18h45

Mercredi 14 janvier 2015 à 9h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 21 janvier 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 29 janvier 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Deuxième séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Les étapes de la procédure