Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France, n° 2243 ( PDF) , déposé(e) le 6 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2014 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
