Outre-mer : diverses dispositions
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 718 , déposé(e) le 3 juillet 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 718 , déposé(e) le 3 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Tasca , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 777 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 778Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 23 juillet 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 1302 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2013 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1382 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1382-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 11h53
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2013 à 11h30 Compte-rendu
Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 1er octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 2 octobre 2013 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1382-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 2 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 2 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 37 , déposé(e) le 3 octobre 2013 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 octobre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. René Dosière et Mme Catherine Tasca , rapporteurs (Nomination : mercredi 9 octobre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1415 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 22h10
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0057 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1415-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 18h10
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0058
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1415-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 18h10
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 31 octobre 2013, T.A. n° 234 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)