Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul Salen , rapporteur (Nomination : mardi 10 janvier 2012)
Rapport de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, n° 301 , déposé(e) le 25 janvier 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 456 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 457Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 30 avril 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 mai 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)