Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360 , déposé(e) le 14 novembre 2014 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360 , déposé(e) le 14 novembre 2014 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu