Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 mars 2013 à 15h45

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Borloo

Les co-signataires

M. Thierry Benoit, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Édouard Fritch, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Michel Piron, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Michel Zumkeller.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 mars 2013 à 15h45

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 avril 2013 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte