Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 4584 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2017 , mis(e) en ligne le 13 mars 2017 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

Mme Marine Brenier, Mme Bérengère Poletti, M. Sylvain Berrios, M. Bernard Deflesselles, M. Alain Suguenot, M. Thierry Lazaro, M. Élie Aboud, M. Bernard Brochand, M. Lucien Degauchy, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Arlette Grosskost.