Société : droits des patients en fin de vie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Leonetti , rapporteur (Nomination : jeudi 4 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 22 avril 2013 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 4 avril 2013 à 14h00 Compte-rendu
Mercredi 17 avril 2013 à 16h45 Compte-rendu
Jeudi 25 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 23 avril 2013