Le socle européen des droits sociaux
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2016 à 19h00
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2016 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Texte adopté
Résolution sur le socle européen des droits sociaux considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 24 janvier 2017, T.A. n° 889 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 janvier 2017 à 12h20