Economie : économie bleue
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 janvier 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 17h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mercredi 9 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3178 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3178-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2015 à 17h42
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 octobre 2015 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Mardi 2 février 2016 à 14h30 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annick Le Loch , rapporteure (Nomination : mercredi 30 septembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3170 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 octobre 2015 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3178-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 2 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 2 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 3 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue, n° 370 , déposé(e) le 4 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 430 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Le Scouarnec , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 431Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 10 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 23 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 24 mars 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue, n° 3603 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 11h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 mars 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Arnaud Leroy et M. Didier Mandelli , rapporteurs (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3672 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 11 avril 2016 à 12h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 540 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3672-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 19h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3672-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 19h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 1er juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 1 juin 2016, T.A. n° 747 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 12h00
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 541
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 7 juin 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Publiée au Journal Officiel du 21 juin 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)