Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 27 novembre 2013 une Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur (Nomination : mercredi 4 décembre 2013)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1937 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 16 mai 2014 à 14h30