Garantie d'un effectif maximum d'élèves par classe et remplacement des enseignants absents

Proposition de loi visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures, n° 4097 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation