Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 1199 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 1199 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Braillard , rapporteur (Nomination : mercredi 5 février 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1806 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 12h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1806-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2014 , mis(e) en ligne le 19 février 2014 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Désignation du rapporteur
Mercredi 19 février 2014 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 27 février 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1806-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 410 , déposé(e) le 27 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 598 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 599Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 juin 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2014 [sur le site Légifrance]