Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation, n° 118 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2012 à 8h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition