Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 16h30
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : mardi 18 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1172 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2013 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1172-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 26 juin 2013 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 25 juin 2013 à 17h15 Compte-rendu
Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 10 juillet 2013 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1172-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 746 , déposé(e) le 11 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale