Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement

Proposition de loi relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 1144 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République