Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 224 , déposé(e) le 14 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Courtois , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 415 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 416Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 21 mai 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 2800 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2015 , mis(e) en ligne le 27 mai 2015 à 14h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Mennucci , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2858 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 12 juin 2015 à 15h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2858-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 10 juin 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2015 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 10 juin 2015 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 25 juin 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2858-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2015 [sur le site Légifrance]