Règles applicables à l'élection présidentielle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 novembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 11h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3320 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2015 à 11h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3320-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2015 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 décembre 2015 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 9 décembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 décembre 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3313 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3320-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 279 , déposé(e) le 17 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Béchu , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 389 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 390Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 février 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 février 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Béchu et Mme Elisabeth Pochon , rapporteurs (Nomination : mardi 15 mars 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3568 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 10h35
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 469 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3520 , déposé(e) le 19 février 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Elisabeth Pochon , rapporteure (Nomination : mercredi 17 février 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3598 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2016 , mis(e) en ligne le 23 mars 2016 à 22h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3598-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2016 , mis(e) en ligne le 23 mars 2016 à 12h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 mars 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3598-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, n° 502 , déposé(e) le 24 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 510 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 511Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 31 mars 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 24 mars 2016, T.A. n° 711 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 mars 2016 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3628 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2016 , mis(e) en ligne le 5 avril 2016 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 5 avril 2016 à 12h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 5 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 6 avril 2016 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2016-730 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
Publiée au Journal Officiel du 26 avril 2016 [sur le site Légifrance]