Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 septembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac , n° 2741 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2015 , mis(e) en ligne le 30 avril 2015 à 15h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac , n° 2741 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2015 , mis(e) en ligne le 30 avril 2015 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Linda Gourjade , rapporteure (Nomination : mardi 7 juillet 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3059 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2015 à 20h43
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 juillet 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 16 septembre 2015 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 17 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac , n° 696 , déposé(e) le 18 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Roger , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0023 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0024Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2015 [sur le site Légifrance]