Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Proposition de loi visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1744 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République