Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus, n° 4643 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2017 , mis(e) en ligne le 15 mai 2017 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
