Emploi dans les entreprises de l'artisanat
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, n° 4440 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
