Emploi dans les entreprises de l'artisanat

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, n° 4440 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition