Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
