Enseignement du fait religieux à l'école

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école, n° 2515 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Dominique Dord

Les co-signataires

M. Philippe Goujon, M. David Douillet, M. Jean-Pierre Door, M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jérôme Chartier, M. Jean-Michel Couve, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Chrétien, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Herbillon, M. Georges Fenech, M. Daniel Fasquelle.