Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe, n° 4551 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2017 , mis(e) en ligne le 13 mars 2017 à 17h55
