Exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 157 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire