Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 octobre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3228 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 19h40
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 22h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3228-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2015 à 17h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 9 décembre 2015 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mardi 27 octobre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3220 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 14h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 novembre 2015 à 13h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3228-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, n° 246 , déposé(e) le 10 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 266 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 267Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3397 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2016 à 16h10
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 janvier 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume et Mme Anne Émery-Dumas , rapporteurs (Nomination : mardi 2 février 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3466 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 4 février 2016 à 11h30
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 17h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 354 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3466-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 12h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3466-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 12h15
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 10 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 10 février 2016, T.A. n° 679 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 355
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 18 février 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)