Transport : stationnement des personnes en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, n° 008 , déposé(e) le 1er octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ronan Kerdraon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 191 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 192Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 1637 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2013 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure (Nomination : mercredi 12 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2378 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 20h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2378-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2014 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 19 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 25 novembre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2378-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 25 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 126 , déposé(e) le 26 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 238 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 239Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 11 mars 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 19 mars 2015 [sur le site Légifrance]