Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 8 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
