Mission d'information sur la fiscalité agricole
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole, n° 2722 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 20 avril 2015 à 14h00
