Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels, n° 4172 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 19h25