Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 840 , déposé(e) le 12 septembre 2013
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 840 , déposé(e) le 12 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Frécon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 186 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 11 décembre 2013 Compte-rendu