Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège , n° 3612 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition