Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2014 à 17h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1754 , déposé(e) le 30 janvier 2014 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 1er février 2014 à 20h15
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1754-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 29 janvier 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 5 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 6 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Langlade , rapporteure (Nomination : mercredi 15 janvier 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1733 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 janvier 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1754-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 5 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 5 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 6 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 6 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 6 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 7 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 7 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 349 , déposé(e) le 10 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 359 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 360Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 février 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 19 février 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1811 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 16h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 février 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille et M. Claude Jeannerot , rapporteurs (Nomination : lundi 24 février 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 22h10
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 394 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1813-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 18h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1813-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 18h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 26 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 26 février 2014, T.A. n° 317 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 395
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 27 février 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 3558 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 11 mars 2016 à 17h30