Garantie des droits des Français(ses) établies au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 4521 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2017 , mis(e) en ligne le 21 février 2017 à 17h00
