Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques, n° 4053 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2016 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Marianne Dubois

Les co-signataires

M. Jean-Louis Costes, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Philippe Armand Martin, Mme Laurence Arribagé, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Philippe Briand, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Alain Gest, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, Mme Françoise Guégot, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Charles de la Verpillière, M. Vincent Ledoux, Mme Véronique Louwagie, M. Thierry Mariani, M. Olivier Marleix, M. Damien Meslot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, Mme Josette Pons, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, Mme Claudine Schmid, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christophe Priou.