Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"), n° 1347 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2013 à 11h45