Mention du groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité

Proposition de loi visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité, n° 4103 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2016 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République