Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 24 novembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2016 à 10h20
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2016 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'auteur de la proposition
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur (Nomination : mardi 22 novembre 2016)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 22 novembre 2016 à 21h45 Compte-rendu Vidéo