Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mardi 27 novembre 2012 une Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexis Bachelay , rapporteur (Nomination : mercredi 16 janvier 2013)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1214 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2013 à 17h05