Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire, n° 881 , déposé(e) le 3 avril 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
