Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2014 , mis(e) en ligne le 27 mai 2014 à 15h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2014 , mis(e) en ligne le 27 mai 2014 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Benoit , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1998 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 17h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1998-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 5 juin 2014 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 4 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1998-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 11 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu